L’acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire à la suite de la demande de son client. Il est délivré au profit d’une personne ayant désigné quelqu’un pour agir à sa place auprès d’un notaire au Bénin.
L’arrêté de renonciation à la nationalité béninoise est authentifié par la Section consulaire à la demande d’un compatriote qui a volontairement perdu sa nationalité aux fins de le faire valoir auprès des institutions du pays de résidence.
Le casier judiciaire est un fichier informatisé géré par le Ministère de la Justice qui recense les condamnations pénales prononcées par les juridictions à l’encontre des personnes physiques ou morales. Tout citoyen béninois, tout étranger résidant ou ayant résidé au Bénin de demander un extrait B3 de son casier judiciaire. Il est valide pour 3 mois. Quand le casier judiciaire…
L’authentification ou la certification d’un acte est faite à la demande des autorités administratives du pays d’accueil au profit d’un ressortissant béninois en vue de donner une valeur légale et officielle à l’acte concerné.
La légalisation est la formalité par laquelle une autorité publique certifie avoir vérifié l'identité du ou des signataires d'un acte et l'authenticité de leurs signatures. Cela permet aux documents béninois d'obtenir une valeur légale et officielle à l'étranger.
