Pacs – mariage (certificat de célibat et de coutume)
30,00 €
Le certificat de célibat et de coutume est un document délivré à un Béninois résidant à l’étranger désireux de contracter mariage qu’il présente à la Mairie devant célébrer le mariage ou le PACS.
Durée estimée
72 heures
Démarches pour le requérant
Démarches
Quelles pièces devez-vous fournir ?
Qui peut faire la démarche ?
Démarches
- Prendre connaissance des pièces à fournir
- Compléter votre demande en ligne
- Payer en ligne les frais liés au service
- Envoyer votre dossier complet par mail à paris@gouv.bj ou par courrier à Section Consulaire de l’Ambassade du Bénin, 89 rue du Cherche Midi, 75006 Paris
- Vous êtes notifié(e) de mise à disposition du document
Quelles pièces devez-vous fournir ?
- Votre Identifiant consulaire figurant sur l’attestation qui vous a été envoyée après votre immatriculation consulaire. Vous n’êtes pas encore immatriculé ? Rendez-vous sur le site IDiaspora avant de finaliser votre démarche.
- Une fiche de renseignements dûment remplie en lettres capitales et signée téléchargeable en ligne : fiche de renseignement
- Les certificats de célibat et de coutume délivrés par l’Agence Nationale d’identification des Personnes (ANIP) à COTONOU ;
- Une photocopie de la copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ou l’acte de naissance sécurisé par reconstitution ;
- Une photocopie des trois (3) premières pages du passeport ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une preuve de l’activité professionnelle (le cas échéant) ;
- Une photo d’identité ;
- Une attestation sur honneur portant la nature du contrat (mariage ou pacs) ;
- Une photocopie de la pièce d’identité du conjoint et de la conjointe ;
- Copie de l’email de confirmation de commande
- Une enveloppe préaffranchie suivi ou recommandé libellée à vos noms et adresse si vous souhaitez que l’acte vous soit envoyé par courrier
Qui peut faire la démarche ?
Tout Béninois désirant faire un Pacs ou contracter mariage dans le pays de sa résidence
