Acte notarié
60,00 €
L’acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire à la suite de la demande de son client. Il est délivré au profit d’une personne ayant désigné quelqu’un pour agir à sa place auprès d’un notaire au Bénin.
Durée estimée
72 heures
Démarches pour le requérant
1. Prendre connaissance des pièces à fournir
2. Compléter votre demande en ligne
3. Payer en ligne les frais liés au service
4. Envoyer votre dossier complet par mail à consulat.paris@gouv.bj ou par courrier à Section Consulaire de l’Ambassade du Bénin, 89 rue du Cherche Midi, 75006 Paris
5. Vous êtes notifié(e) de mise à disposition du document
• Votre Identifiant consulaire figurant sur l’attestation qui vous a été envoyée après votre immatriculation consulaire. Vous n’êtes pas encore immatriculé ? Rendez-vous sur le site IDiaspora avant de finaliser votre démarche.
• Une fiche de renseignements dûment remplie en lettres capitales et signée téléchargeable en ligne : fiche de renseignement
• L’acte notarié rédigé par un office notarial
• La copie de la carte consulaire ou du passeport ou d’une pièce d’identité
• Copie de l’email de confirmation de commande
• Une enveloppe préaffranchie suivi ou recommandé libellée à vos noms et adresse si vous souhaitez que l’acte vous soit envoyé par courrier
Tout Béninois ou non Béninois vivant à l’étranger et ayant besoin de se faire représenter au Bénin auprès d’un notaire.
